L’Essaillon
Séderon, en Drôme provençale
« Entre la Tourre et lou Crapoun,
Ia moun païs, qu’ei Sederoun »
Alfred Bonnefoy-Debaïs

Etudier, préserver et faire connaître le Patrimoine Historique, Naturel et Culturel de Séderon et de sa Région

Lou Trepoun 25
Les consuls de Séderon
Article mis en ligne le 30 septembre 2013
Paru dans notre revue : novembre 1998
dernière modification le 13 décembre 2014
par DETHÈS Romain
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Depuis le Moyen Âge et jusqu’à la Révolution Française de 1789, on trouvait dans les villes et villages du Royaume, des représentants élus par leur communauté d’habitants. Dans le midi, ces magistrats municipaux s’appelaient les consuls. De par leur fonction et la légitimité que leur conféraient des élections où presque tous les chefs de famille participaient, ils pouvaient constituer un véritable contre-pouvoir face au seigneur. Dans les villages de Provence, ces consuls, qui pour la plupart étaient des paysans, se voyaient investis de nombreuses missions et responsabilités. Mais qu’en était-il à Séderon ? Qui étaient nos consuls et que faisaient-ils ? [1]

 Petite histoire des consuls...

A l’origine, les consuls étaient des magistrats de la république romaine dont les fonctions ne duraient qu’un an. Ils étaient toujours choisis au nombre de deux pour diviser le pouvoir et éviter ainsi la tyrannie. Plusieurs siècles plus tard, au Moyen-Âge, apparaissent dans les communes du midi des conseils réunissant une grande partie de leur population pour gérer les affaires locales. Peu à peu, la complexification de cette gestion amena ces conseils à se structurer et à établir un bureau chargé de l’administration communale. C’est ainsi que dès le XIIe siècle, des villes du sud de la France s’organisent en consulat [2] à plusieurs têtes et à court terme à l’instar des villes de la Rome antique [3]. Ce mode d’administration s’étendit aux petites villes puis aux villages où l’on vit ainsi des consuls prendre en main les affaires communales.

Il est difficile de dire quand cette organisation s’instaura à Séderon car nous ne disposons que de témoignages datant du XVIIème siècle. Toutefois, on peut supposer [4] que des consuls étaient déjà en place dans notre village au XVIème siècle.

 L’assemblée villageoise

Pour bien comprendre le rôle des consuls, il convient de prime abord de rappeler que ces élus étaient avant tout les représentants de leur communauté villageoise qui s’était peu à peu émancipée du pouvoir seigneurial. Cette communauté villageoise constituait un « corps » reconnu par le droit coutumier, par l’Etat monarchique et était dotée de la personnalité juridique. Depuis le XIIe siècle elle avait évolué au gré des crises nationales et des particularismes régionaux. On peut noter que ce n’est qu’à partir du XVIème siècle que la communauté bénéficiera d’une certaine autonomie face au seigneur et à l’Etat. Cette communauté, d’exploitants et de résidents, se confondait avec un village et son territoire. Son administration dépendait étroitement de l’assemblée des habitants, organe essentiel de la communauté.

Cette assemblée du village était constituée des chefs de famille qui pouvaient y siéger et y voter. On voit parfois les veuves y tenir leur place. Quoique les conditions aient varié suivant les régions, le plus souvent ces chefs de famille devaient être propriétaires et inscrits au rôle de la taille [5]. Ainsi, dans notre village, les membres de l’assemblée étaient “tous particuliers manans et habittans et possedans bien audict Sederon”. Au sein de l’assemblée de notre communauté, les petits artisans (cordonniers, tisseurs à draps, cardeurs à laine...) côtoyaient les ménagers [6] et les chirurgiens. Le conseil du village de Séderon était donc constitué d’une assemblée relativement hétérogène.

Les consuls convoquaient l’assemblée mais c’était le curé qui annonçait, lors de l’office, les dates, lieux et ordre du jour des conseils. L’accord et la présence du seigneur ou de ses officiers étaient nécessaires. En 1674 par exemple, l’assemblée se réunit “avec permission de maître Charles Reynaud notaire et viguier [7] dudict Sederon”. C’est d’ailleurs ce dernier qui rédigeait la plupart du temps le procès-verbal des délibérations communales. A Séderon, bien souvent, les notaires successifs cumuleront ces fonctions de viguier, bayle, greffier et aussi de consul.

L’assemblée de notre village se tenait “en la place publique” ou “au chemin dessus les granges de la bourgade” et parfois “devant l’Eglise”. Cette assemblée se réunissait de façon irrégulière, en fonction des affaires communes à traiter. Seules les élections des consuls et la répartition de la taille revenaient chaque année à la même époque.

 Les élections des consuls

Comme dans la plupart des autres villages du midi, les consuls de Séderon étaient élus au nombre de deux pour un an. On élisait donc chaque année un “premier consul” et un “deuxième consul” qui avaient cependant tous les deux le même pouvoir. Leur mandat n’était en général pas renouvelable. Toutefois il semble qu’à Séderon les consuls pouvaient être réélus quelques années après leur précédent mandat [8]. Les consuls, pour la plupart issus des familles de notables du village, étaient le plus souvent des paysans propriétaires, mais on trouvait également à Séderon des consuls qui étaient des cordonniers, chirurgiens, drapiers, chapeliers, notaires. Leur point commun était un minimum d’instruction et une intégrité reconnue par les habitants du village.

Les élections des consuls de Séderon se tenaient le plus souvent le 26 décembre. Le procédé d’élections des consuls variait d’un village à l’autre, et dans une même communauté, il pouvait évoluer au cours des siècles. A Séderon, les élections des consuls restent obscures car on ne les décrit pas précisément. Cependant, quelques éléments [9] nous permettent d’entrevoir leur déroulement. D’abord, les consuls sortant proposaient des candidats. Ensuite, une partie de l’assemblée (le conseil) votait [10]. Les candidats ayant reçu la majorité des voix étaient élus, et après avoir prêté serment, ils prenaient leur nouvelle fonction comme ici en 1679 : “Surquoy ledict conseil par pluralitte des voix et sans discrepance aucune comme a l’accoustumee a nomme pour premier consul Pierre Dethes et pour second consul mt Anthoine Robaud pour servir a ladicte qualitte ladicte communaute pendant l’annee prochaine lesquels moyenam le seremam quils ont preste entre les mains du Sr viguier ont promis de vacquer fidellemam en ladicte charge”.

 Les consuls et leur équipe

Mais les consuls n’étaient pas les seuls élus. Ils étaient assistés par un trésorier, plusieurs auditeurs de compte et deux estimateurs.

Le trésorier, dont le mandat était d’un an renouvelable, était nommé “aux fins de cueilhir les tailhes royalles et autres impositions que la communauté imposera la prochaine année”. Sa fonction n’était donc pas très populaire. De plus, comme il était responsable de la recette sur ses biens, le trésorier risquait la prison. Ainsi, on trouvait si peu de candidats à Séderon que la charge de trésorier fut mise aux enchères. En 1702, comme personne ne se présentait malgré l’annonce placardée, le premier consul de Séderon, Jean Louis Reinaud, fut “charge par le conseil de continuer à afficher la recherche de tresorier”. On peut noter que c’est Joseph Reynaud qui exerça cette tâche de trésorier de 1688 à 1712.

Les auditeurs des comptes, nommés par l’assemblée villageoise, procédaient à la vérification de la bonne gestion de la communauté par les trésoriers.

Les estimateurs avaient la tâche difficile de répartir la taille au sein du village. En effet, chaque année, les autorités royales décidaient du montant dont chaque communauté devait s’acquitter. A charge des estimateurs de calculer ce que chaque feu [11] devait payer. Afin de se voir attribuer moins d’impôts, certains tentaient de corrompre les estimateurs par des présents. On pouvait aussi faire intervenir un haut personnage. En général à Séderon, les estimateurs étaient des consuls dont le mandat venait de se terminer, ceux que l’on appelait dans notre village les “consuls vieulx”.

 Les attributions des consuls

Les consuls étaient les représentants de leur village et à ce titre, ils jouissaient en général de certains avantages. Ils pouvaient ainsi percevoir une indemnité annuelle et porter le chaperon, un signe honorifique très recherché. Ils bénéficiaient aussi de droits leur permettant d’occuper les meilleures places dans l’Eglise et dans les processions. Les consuls exerçaient aussi la justice au civil (la justice au pénal étant réservée au seigneur). Mais à côté de ces droits honorifiques, ils avaient de lourdes responsabilités. Les consuls pouvaient servir de médiateurs dans des situations délicates. Ainsi, lors de l’assemblée des chefs de famille de Séderon du 19 octobre 1692, on souligna que les habitants du village se plaignaient du four à pain seigneurial qui ne fonctionnait pas très bien car ne cuisant pas le pain et nécessitant trop de bois. Les consuls Louis Jullien et Joseph Pellat furent donc chargés “d’aller voir monsieur le marquis de Meurs [12] seigneur de ce lieu et le prier de voulloir donner ordre pour faire repparer le four et le mettre en estat ”.

Les consuls, selon la volonté de l’assemblée, organisaient aussi les travaux de voiries : une rue à paver, un cours d’eau à curer, un pont à réparer. Ils essayaient aussi d’épargner aux villageois certaines épreuves matérielles. Ainsi, pour éviter d’avoir à loger les gens de guerre [13], les consuls versaient de bons écus aux fourriers cherchant gîte, écuries et ravitaillement pour les troupes du Roi de passage dans la région.

Les consuls s’occupaient aussi de l’assistance aux pauvres. Lors de l’assemblée du 30 juin 1675 par exemple, les consuls Pierre Laurens et Anthoine Bonnefoy furent chargés de veiller à l’approvisionnement en pain bon marché pour les séderonnais les plus démunis : “attendu la necessite des pauvres dudict Sederon qui n’ont pas de quoi avoir de bled pour faire provision de pain, il seroit necessaire de faire un panetier qui sobligeat a tenir du pain atant la livre jusqu’a st Barthelemy”, “cella soullageroit les pauvres”.

En 1688, une ordonnance royale de Louis XIV créa la milice pour répondre aux besoins de ses campagnes. Chaque paroisse du royaume devait donc fournir un milicien tiré au sort parmi les jeunes gens. A Séderon, en 1689 “les consuls Guilhen Ricou et Jean Laurens ont nomme Albonet Robaud a feu Pierre pour servir le regiment de la milice conformement a la vollonte de sa majeste”.

Les consuls avaient également la charge de l’ordre public et la sécurité. Ainsi, en 1700 à Séderon, les rochers menaçaient de se détacher et de tomber sur l’Eglise si bien que le vicaire avait menacé de ne plus dire la messe. Aussi, le conseil chargea “ les consuls Andre Dethes et Bastien Dumont de louer quatre hommes des plus coignoissants pour aller arrester les rochers qui menassent de rouller a l’endroict de l’eglise et donner audicts hommes par jour ce qui sera raisonnable a quoi feront travailher des demain sy le temps le permet.”

Les consuls organisaient aussi l’affermage pour un an de la boucherie, c’est à dire le monopole de la vente de la viande dans la localité, souvent délivré aux enchères. Ils désignaient, avec l’aval de l’assemblée et du curé, le maître d’école, fixaient ses obligations et sa rétribution. C’est par exemple le consul Jehan Dumond qui reçoit le nouveau maître d’école de Séderon en 1628 : “Me Scipion Du Puys a este receu pur regent et mtre descolle en ce lieu de Sederon aux gages de seize escus l’annee... et luy sera forni une chambre pur servir descolle et aux susdites conditions ledit me DuPuys a promis de tous son pouvoir et scavoir enseigner la jeunesse ledit temps....”.

 Conclusion

Les consuls répondaient donc aux préoccupations quotidiennes des habitants de leur communauté. Ils s’occupaient ainsi de très nombreuses affaires communales et nous n’en n’avons citées que quelques-unes.

Les consuls se trouvaient par ailleurs à la tête d’une structure multiséculaire et relativement bien élaborée qui permettait à une majorité d’habitants de s’exprimer. Cette structure assurait un minimum de services aux habitants (nourriture bon marché, protection, sécurité, instruction...). Au XVIIe siècle, sous l’absolutisme du Roi Louis XIV, nul doute que ces petites organisations villageoises représentaient une forme de “démocratie primitive”. Les séderonnais bénéficiaient alors d’une certaine liberté qui se voyait entravée seulement en cas d’urgence (guerres, épidémies...).

C’est grâce aux registres des délibérations consulaires [14] qui nous sont parvenus que nous pouvons approcher les problèmes, les contraintes auxquels étaient confrontés les habitants de notre village voilà plus de trois siècles. Nous n’avons fait ici qu’aborder bien modestement le sujet et survoler le contenu de ces précieux registres. Un travail très long sera nécessaire pour déchiffrer, étudier ces sources et les confronter avec d’autres. L’exploitation de ces documents nous livrera alors de riches informations sur le passé de Séderon et de ses habitants que nous tenterons de faire revivre...


Romain DETHÈS
Notes :

[1Dans cet article, les références aux registres de 1611 à 1641 sont basées sur les transcriptions d’Hélène Rispal. L’orthographe des citations tirées de ces registres a été conservée ; seules des majuscules ont été rajoutées aux noms propres.

[2Avignon en 1129, Arles en 1131, Nîmes avant 1144...

[3Cependant, l’influence de la Rome antique sur l’administration des villages du midi au Moyen Age fait encore l’objet de réserves de la part des historiens.

[4Dans les délibérations du 26 décembre 1611 (parmi les plus anciennes qui nous soient parvenues), on assiste déjà à une assemblée bien organisée et où l’on procède à de nombreuses formalités « a la maniere acoustumee ».

[5Liste des contribuables payant cet impôt.

[6Paysans propriétaires

[7Les viguiers étaient des prévôts ou des juges qui rendaient la justice en première instance pour le roi et le plus souvent pour les seigneurs

[8Jehan Bonnefoy, notaire, est élu consul en 1613, 1627 et 1638.

[9Voir les élections des consuls de Séderon pour l’année 1623.

[10Pour être électeur, il fallait payer un certain montant d’impôt.

[11Foyer, famille vivant sous le même toit.

[12Murs (84)

[13Des troupes de l’armée qu’il fallait loger et nourrir, alors que bien souvent, la population avait à peine de quoi manger. De plus, les soldats étaient parfois violents avec les familles chez lesquelles ils séjournaient.

[14De 1611 à 1642 et de 1674 à 1712.

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