La rève du vin, taxe annuelle sur le commerce du vin, constitue à la fin de l’Ancien Régime la seule recette qui permet à la communauté de Séderon d’alléger l’imposition locale qu’elle est obligée d’établir pour équilibrer son budget.
Le texte suivant se propose d’apporter quelques informations sur cette taxe typique de la Provence d’Ancien Régime, en la situant dans la gestion des finances de la communauté, en présentant les circonstances de sa mise en place et les modalités de son prélèvement et en tirant les renseignements qu’elle apporte sur la consommation de vin à Séderon à l’époque.
La gestion des finances de la communauté
Le revenu de la rève du vin est loin de couvrir les dépenses de la communauté et chaque année le Conseil Général, assemblée des chefs de famille, décide d’une imposition locale (la taille de la communauté) qui lui permet en principe de boucler son budget, en lui apportant une ressource complémentaire.
La taille de la communauté est répartie sur chacun des propriétaires de biens fonciers sur le territoire de la communauté en fonction du revenu de leurs biens fonciers, enregistrés dans le cadastre de la communauté.
La rève du vin s’applique tant aux habitants du lieu qu’aux étrangers. Elle touche tous les Séderonnais sans distinction de revenu et permet de profiter de la vocation commerçante du village de Séderon, en mettant aussi à contribution les consommateurs étrangers.
Les comptes de la communauté entre 1771 et 1786 permettent de situer l’importance de la rève du vin dans le budget moyen (4164 livres) pour les années de la fin de l’Ancien Régime :
- la taille de la communauté représente 93 % des recettes, la rève du vin 7 %,
- les impôts représentent 73 % des dépenses, les frais de fonctionnement 23 % et le financement des travaux 4 %.
Mise en place de la rève du vin
La mise en place à Séderon de la taxe sur le commerce du vin qui s’y débite au détail a été décidée par une délibération du Conseil Général du 29 novembre 1729, elle a été homologuée le 12 mai 1730 par la Cour des Comptes de Provence.
La rève du vin reprend le principe du quarton du vin accordé au début de l’année 1640 par l’Intendant à la communauté de Séderon pour l’aider à se libérer de ses dettes. L’appellation de quarton du vin trouve sans doute son origine dans le taux d’imposition, correspondant à un prélèvement d’un quarton (mesure de 2,2 litres) par tonneau d’un barral (32 litres), soit un taux d’environ 5 %. A la fin du XVIIe siècle, sous son entière responsabilité, la communauté a parfois repris cette taxation occasionnelle du vin (sous le nom de rève du vin) pour financer des dépenses extraordinaires. Ainsi :
- le premier décembre 1675, le Conseil Général décide d’une rève du vin à raison de six sous par barral pour financer des travaux à l’église,
- le 19 janvier 1681, en précisant que l’autorisation de la Cour des Comptes n’a pas été demandée, le Conseil Général remet en place la même rève du vin.
Après l’homologation de la rève du vin, les différends qui en relèvent sont jugés par la Cour des Comptes à Aix.
Perception de la taxe sur le vin.
Tous les 4 ans, à la fin décembre, les administrateurs de la communauté (les consuls) afferment à un particulier la collecte de la rève du vin. Cette taxe sur le vin débité est de six deniers par pot, mesure de la ville d’Apt (0,025 livres pour 1,6 litres). En versant par avance au trésorier de la Communauté la somme que peut rapporter annuellement cette taxe, le fermier de la rève du vin obtient le monopole de l’importation du vin pour les habitants de Séderon et des étrangers qui s’y trouvent.
Il doit toutefois tenir en suffisance et n’importer que du vin de la ville d’Apt, Saint Saturnin, le Villard ou du Comtat et risque la confiscation et une amende de 30 livres, au profit de la communauté et des pauvres, s’il importe du vin de Barret de Lioure, Montfroc, Curel et autres lieux circomvoisins. Il doit pour cela fournir aux consuls les certificats apportés des lieux où il aura charger le vin.
Les habitants de Séderon et les étrangers ne peuvent porter du vin sans la permission et consentement du fermier de la rève du vin. En cas d’infraction, leur vin est confisqué et ils doivent payer une amende de 30 livres au profit du fermier de la rève du vin.
Le prix du pot de vin étant d’environ 0,3 livres dans la région de Séderon, la rève du vin correspond à un prélèvement fiscal de 8 %.
Les preneurs du bail de la rève du vin sont, entre 1774 et 1789, tous des négociants séderonnais. Les preneurs sont le plus souvent les propriétaires d’auberge ou de cabaret ce qui semble indiquer qu’à Séderon à la fin de l’Ancien Régime le vin est principalement consommé dans ces endroits.
Le montant annuel du bail entre 1774 et 1789 est en moyenne de 300 livres.
La taxation du commerce du vin est considérée par le Conseil Général comme un moyen de contrôler le prix du vin. En effet, en l’absence de taxation les hostes cabaretiers et autres qui vendent le vin à Séderon mettent de leur hautorité un prix excessif au trop grand préjudice des habitants et le vendent plus qu’il ne devraient en considération du port et du fastigage (peine prise, en provençal).
Des clauses qui, à l’instauration du quarton du vin, figuraient dans les conditions sous lesquelles ledit quarton du vin doit être exigé, rédigées par le Conseil Général le 28 octobre 1640, sont sans doute passées dans la coutume et n’ont pas à être reprises dans les baux de la rève du vin :
- peut-être pour éviter que le vin ne se gâte dans les récipients de transport du fermier de la rève du vin, les hostes et cabaretiers sont tenus de venir prendre le vin qu’ils ont commandé trois heures après qu’il soit arrivé et au cas que le vin arrivera à Séderon tardivement le lendemain à six heures du matin,
- sans doute pour éviter que les hostes et cabaretiers ne se fassent livrer du vin clandestinement, le fermier de la rève du vin est autorisé par le Conseil Général à aller voir et prendre le vin desdits hostes et cabaretiers quand bon lui semblera.
La consommation de vin
Dans un document du début du XVIIIe siècle le vin consommé à Séderon est divisé en vin bourgeois (sans doute celui importé) et autres (sans doute celui produit localement).
La communauté de Séderon comptant à l’époque 130 familles, le montant annuel moyen du bail de la rève du vin (300 livres) permet d’estimer la consommation de vin importé à une valeur d’environ 3 litres de vin par semaine et par famille.
Dans le contrat de mariage de sa fille, le tisseur à toile François Curnier se fait réserver une pension alimentaire annuelle qui comprend deux barraux de vin et correspond à une consommation d’environ 1 litre de vin par semaine et par personne.
A Séderon à la fin de l’Ancien Régime, la production locale de vin reste marginale.
Un document du XVIIe siècle signale qu’il n’y a à Séderon que quelques vignes bien mauvaises. A la fin de l’Ancien Régime, des vignes ne sont plantées que sur les portions bien exposées du territoire de Séderon (l’adret du vallon du Rieu porte à l’époque le nom de Coulet des Vignes, des actes de vente signalent une vigne aux quartiers de Saint Charles et de Lioron).
La technique de vinification est rudimentaire : les raisins partiellement écrasés sont mis à fermenter dans une cuve. Les raisins n’ont été vendangés que tardivement (aux alentours de la Toussaint) pour être mûrs le plus possible et éviter que la fermentation ne produise du vinaigre. Après fermentation le vin est soutiré puis mis en tonneau. Tout le matériel nécessaire à cette préparation du vin (une cuve en bois de chêne cerclée de fer et deux tonneaux cerclés de fer) figure dans l’inventaire du mobilier de la bastide de Lioron établi dans les années 1800.
Le territoire de la communauté de Ballons devait être plus propice à la culture de la vigne : jusqu’à la Révolution, un droit égal au 1/15 y est prélevé sur la vendange des raisins par la famille La Tour du Pin Montauban qui possède ce fief avec ceux de Lachau, Eygalayes, Mévouillon, Vers, Villefranche et Gueisset.
Les informations données sur la rève du vin peuvent sans doute être complétées par l’anecdote suivante dans laquelle la vente en infraction d’une simple bouteille de vin déclenche en 1778 une procédure judiciaire disproportionnée devant la Cour des Comptes.
La bouteille de vin aurait été vendue dans une auberge à une servante (à l’époque, il est interdit aux aubergistes et aux cabaretiers de servir à boire aux gens mariés, leurs enfants et domestiques). Les plaignants (Dominique Cassan, fermier de la rève du vin, Louis-Alexandre Bonnefoy et Jacques Grandcham ses cautions) et l’accusé qui conteste les faits (Reyné Brémond, aubergiste) doivent alors rassembler pas moins de 27 pièces (documents originaux et copies authentifiées) et avoir recours 19 fois à différents officiers de justice (sergent ordinaire, procureurs, huissiers en la cour). Reyné Brémond doit en particulier faire homologuer par la Cour des Comptes le bail qu’il a passé avec la Communauté (en 1779 celle-ci lui rembourse les 65 livres qu’il a engagées pour payer cette démarche). L’instruction de l’affaire est close 6 mois après la constatation de l’infraction. Une amende de 30 livres et la confiscation de la bouteille et du vin ont été requises par les plaignants (en attendant la bouteille et le vin ont été placés sous séquestre chez le consul André Bonnefoy). La date du jugement et son contenu ne sont pas connus.